adresses utiles

ESPACE BREVET

Adresses utiles pour approfondir vos recherches

NOM DU SITE	URL	COMMENTAIRES
INPI : Institut National de la PropriètéIndustrielle	http://www.inpi.fr/front	L'INPI est le seul organisme habilité à délivrer les brevets en France. L'INPI prosose sur son site: > Les 2 dernières années des demandes publiées des brevets français, européens et internationaux(PCT). > Les textes intégrals des brevets pour les demandes françaises uniquement > Une recherche faite en langage naturel et en français
OMPI : Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle	http://www.wipo.org/index.html.fr	L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) exerce des activités variées dans le domaine de la propritèté industrielle. L'OMPI remplit les mêmes fonctions que l'INPI mais à l'échelle mondiale.
Office Européen des Brevets	http://www.european-patent- office.org/index.fr.php	L’Office européen des brevets (OEB) délivre des brevets européens pour les Etats parties à la Convention sur le brevet européen (CBE).
IPR HEPLDESK	http://www.ipr- helpdesk.org/index.htm	Organisme proposant un service gratiut afin d'encourager la créativité et l'innovation en Europe.
USPTO US Patent and Trademark Office	http://www.uspto.gov/patft/index.html	Cet organisme recense les brevets américains depuis le 1er janvier 1976. Ces brevets sont consultables en texte intégral et en anglais.
Office de Propriété Intellectuelle du Canada	http://patents1.ic.gc.ca/intro-f.html	Base de données sur les brevets canadiens publiés depuis le 1er octobre 1989