Quelles sont les conditions à remplir pour qu’une invention soit brevetable ?

Peuvent être protégés par un brevet, tous produits, procédés ou applications nouvelles d’un produit. Mais trois conditions sont à remplir.

>>>Première condition, la nouveauté.

L’invention doit comporter un élément de nouveauté, c’est à dire une caractéristique nouvelle qui ne fait pas partie des éléments déjà existants dans le domaine technique du produit.

>>> Deuxième condition, L’activité inventive.

Pour être brevetable, l’invention ne doit pas découler de manière évidente pour une personne ayant des connaissances moyennes du domaine technique abordé.

>>> Troisième conditions : L'invention doit pouvoir faire l’objet d’applications industrielles.

L’invention doit permettre d’obtenir des résultats lors d’une application industrielle.

Quels sont les domaines qui excluent le dépôt de brevet?


Ne sont pas considérés comme des inventions :

>> Les découvertes, les théories scientifiques, et les méthodes mathématiques.

>> Les créations esthétiques

>> Les plans

>> Les méthodes dans l’exercice d’activité intellectuelles en matière de jeu ou dans le domaine des activités économiques

>> Les programmes d’ordinateurs

>> Les présentations d’informations